Sous-traitance entre ESN : cadre et bonnes pratiques
Sous-traitance entre ESN : fonctionnement, cadre légal, clauses du contrat et bonnes pratiques pour couvrir une mission ou placer un consultant disponible.
La sous-traitance entre ESN permet à une société de couvrir un besoin client avec le consultant d'une autre, et à cette dernière de placer un consultant disponible. Cet article en présente le fonctionnement, le cadre légal, les clauses à prévoir et les pratiques qui sécurisent la relation.
Qu'est-ce que la sous-traitance entre ESN ?
La sous-traitance entre ESN est l'opération par laquelle une ESN titulaire d'un contrat avec un client confie l'exécution de tout ou partie de la prestation à une autre ESN, qui met à disposition l'un de ses consultants. L'ESN titulaire reste responsable de la prestation devant son client.
Trois acteurs interviennent : le client final, l'ESN de rang 1, qui détient le contrat, et l'ESN de rang 2, employeur du consultant. Chaque contrat ne lie que deux d'entre eux.
Pourquoi les ESN y recourent-elles ?
La sous-traitance répond à deux besoins symétriques. L'ESN de rang 1 répond à un besoin pour lequel elle n'a pas de consultant disponible, et conserve la relation avec son client. L'ESN de rang 2 remet en mission un consultant en intercontrat et accède à un client auprès duquel elle n'est pas référencée.
Elle s'explique aussi par les politiques d'achat : de nombreux grands comptes limitent le nombre de fournisseurs référencés, et les sociétés hors panel passent par un titulaire.
Quel est le cadre légal ?
La sous-traitance est encadrée par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, consultable sur Légifrance. Trois règles structurent la pratique.
L'information du client. L'entreprise principale doit faire accepter chaque sous-traitant par le client et faire agréer ses conditions de paiement. Présenter un consultant sous-traité sans en informer le client contrevient à cette règle et, le plus souvent, au contrat-cadre.
L'interdiction du prêt de main-d'œuvre à but lucratif. Le Code du travail interdit l'opération qui a pour objet exclusif le prêt de main-d'œuvre à but lucratif, ainsi que le marchandage (articles L. 8241-1 et L. 8231-1). La prestation doit donc porter sur un savoir-faire et un résultat, et le consultant rester sous l'autorité de son employeur.
L'obligation de vigilance. Pour tout contrat d'au moins 5 000 euros hors taxes, le donneur d'ordre vérifie à la conclusion puis tous les six mois que son sous-traitant est à jour de ses obligations sociales, au moyen de l'attestation de vigilance de l'URSSAF.
Ces éléments sont une présentation générale : faites valider vos contrats par un conseil juridique.
Sous-traitance ou co-traitance : quelle différence ?
En sous-traitance, une seule ESN contracte avec le client et répond de l'ensemble. En co-traitance, plusieurs sociétés signent ensemble le contrat avec le client, au sein d'un groupement, et chacune répond de sa part. La co-traitance convient aux appels d'offres importants ; la sous-traitance, à la couverture d'un besoin en régie.
Quelles clauses prévoir dans le contrat ?
Le contrat de sous-traitance reprend les obligations du contrat principal et règle la relation entre les deux ESN. Huit clauses méritent une attention particulière.
Clause | Ce qu'elle doit préciser |
|---|---|
Objet et périmètre | La prestation, les livrables ou le périmètre d'intervention |
Durée et renouvellement | Dates, conditions de prolongation, préavis de fin |
Prix et facturation | Tarif journalier, justificatifs d'activité, rythme de facturation |
Délais de paiement | Dans la limite légale de soixante jours à compter de la facture |
Confidentialité | Obligations reprises du contrat client |
Non-sollicitation | Engagement de ne pas contracter directement avec le client ni débaucher le consultant, limité dans le temps |
Remplacement | Conditions de remplacement du consultant en cas d'absence |
Responsabilité et assurance | Plafonds et attestations d'assurance |
Comment se fixe le prix ?
Le prix se construit en cascade. Le client règle un tarif journalier à l'ESN de rang 1, qui reverse à l'ESN de rang 2 un tarif inférieur ; la différence rémunère la relation commerciale, le portage du risque et le délai de paiement.
Exemple à adapter : pour un tarif client de 650 euros par jour, un tarif de sous-traitance de 580 euros laisse 70 euros à l'ESN de rang 1. Chaque rang supplémentaire réduit la part qui revient à l'employeur du consultant, ce qui conduit de nombreux clients à limiter le nombre de rangs autorisés.
Quels risques, et comment les limiter ?
Trois risques accompagnent la sous-traitance.
Le risque juridique, quand le consultant est traité comme un salarié du client ou du titulaire. Il se limite en maintenant un suivi régulier par son employeur et un interlocuteur désigné.
Le risque commercial, quand la relation avec le client ou le consultant est contournée. Il se limite par la clause de non-sollicitation et par le choix de partenaires connus.
Le risque de trésorerie, quand le sous-traitant paie son consultant avant d'être réglé. Il se limite par des délais de paiement alignés sur ceux du client.
Quelles bonnes pratiques adopter ?
Cinq pratiques installent une relation durable entre ESN partenaires :
informer le client de la sous-traitance dès la proposition ;
signer le contrat avant le démarrage, jamais après ;
réunir les attestations de vigilance et d'assurance à la signature ;
partager le suivi de mission : le sous-traitant reste informé du déroulement ;
régler à l'échéance convenue, condition de la confiance entre partenaires.
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